RE2020 – Publication du décret relatif aux exigences

Ce décret est consultable ici: Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

La RE2020 prend sa source dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixent des orientations pour les filières afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE2020. Entrée en vigueur actée par ce décret.

Une grande phase de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs de la construction a été lancée en janvier 2019. Ces groupes de concertation ont été alimentés par les travaux des 16 groupes d’expertise thématiques, eux-mêmes alimentés par les nombreuses contributions des acteurs du bâtiment, à la lumière des retours d’expérience de l’expérimentation E+C- récoltés depuis fin 2016. CARDONNEL Ingénierie à activement participé à ces Groupes d’expertise et de concertation en son nom et pour la fédération CINOV.

L’objectif principal de ce décret  est de fixer les exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine

Ces exigences s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, et à partir au 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire ; elles s’appliquent, à compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires. Un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale est instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022.

Un délai jusqu’à fin 2022 est accordé pour les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² et pour les extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 150 m².

Nous sommes donc mobilisés pour accompagner nos partenaires sur cette nouvelle réglementation et des différentes articulations autour de nos métiers. Nous nous ferons un plaisir de répondre à pour toute demande d’information ou besoin en étude. Pour cela, adressez nous votre demande par le formulaire de contact.