Prestations

Titres V Opération

Lors de l’intégration de produits innovants non pris en compte par la réglementation thermique en vigueur dans une opération immobilière, un agrément validant le caractère réglementaire du projet doit être demandé auprès d’un comité d’experts.

Lors de l’intégration de produits innovants non pris en compte par la réglementation thermique en vigueur dans une opération immobilière, un agrément validant le caractère réglementaire du projet doit être demandé auprès d’un comité d’experts.

Cet agrément, appelé Titre V, est à demander pour une opération immobilière spécifique et ne fait pas jurisprudence. Ainsi pour le même système, une demande doit être faite pour chaque opération auprès de la commission Titre V.

Cette procédure est utilisée dans le cas où un produit ou système ne dispose pas d’un Titre V système (voir prestation Titre V système)qui garantit son intégration ad vitam eternam dans la réglementation thermique.

La procédure repose sur une modélisation spécifique du produit/système dans l’étude thermique. Cette modélisation requiert une très bonne connaissance du système à intégrer et de la méthode de calcul de la RT.

 

Réglementations concernées :
RT 2012 et RT Existant

 

Méthodologie : 

  • Modélisation dégradée du système à intégrer dans le calcul réglementaire par le BE en charge du projet
  • Vérification et validation de l’étude thermique réalisée par le BE
  • Montage du dossier administratif

Délais de réalisation et d’obtention :
Montage et dépôt du premier dossier de demande sous deux mois, obtention sous quelques mois en fonction des dates et des remarques techniques de la commission Titre V.

REFERENCES :

Déjà 10 Titres V opération agréés dont :
Maison Air & Lumière de VELUX -> PAC solaire double service pour le chauffage et l’ECS

Projets immobiliers avec des sous stations d’appartement pour COMAP, HONEYWELL, …

 
CIBLES
 
Architectes, BET, MOE
Maîtres d’ouvrage
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